Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Notre engagement
EVEE SARL (eSignix) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations.
1. Responsable du traitement
ENHANCED VISION FOR EFFICIENT ENGINEERING (EVEE) SARL
Siège social : Abidjan, Yopougon Niangon Nord, Lot 486, Ilot 12
RCCM : CI-ABJ-03-2025-B12-01695
Email : privacy@esignix.app
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@esignix.app
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom, fonction
- Adresse email, numéro de téléphone
- Entreprise, adresse professionnelle
2.2 Données de connexion
- Adresse IP, type de navigateur
- Pages consultées, durée de navigation
- Cookies et technologies similaires
2.3 Données de signature
- Documents téléchargés et signés
- Signatures électroniques et certificats
- Métadonnées des documents (date, heure, localisation)
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- 1Créer et gérer votre compte utilisateur
- 2Fournir nos services de signature électronique
- 3Assurer la sécurité et l'authentification des signatures
- 4Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- 5Vous informer des mises à jour et nouvelles fonctionnalités (avec votre consentement)
- 6Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution de nos services de signature électronique
Obligations légales
Conservation des preuves de signature conformément au règlement eIDAS
Intérêts légitimes
Amélioration de nos services et sécurité de la plateforme
Consentement
Communications marketing et cookies non essentiels
5. Durée de conservation
6. Partage et transfert de données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les destinataires des documents : Personnes que vous désignez pour signer
- Nos prestataires techniques : Hébergement, infrastructure cloud
- Autorités de certification : Pour les signatures qualifiées eIDAS
- Autorités légales : Sur demande judiciaire ou réglementaire
Transferts internationaux
Si vos données sont transférées hors de Côte d'Ivoire, nous garantissons un niveau de protection adéquat conforme au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
7. Vos droits
Droit d'accès
Consulter vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos informations
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (sauf obligations légales)
Droit d'opposition
Refuser certains traitements
Droit à la portabilité
Récupérer vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande à privacy@esignix.app avec une pièce d'identité valide.
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
8. Sécurité des données
Chiffrement
TLS/SSL pour les transmissions, AES-256 pour le stockage
Authentification
2FA disponible, mots de passe sécurisés
Sauvegardes
Backups quotidiens chiffrés et redondants
Accès restreint
Principe du moindre privilège pour nos équipes
9. Nous contacter
Questions sur vos données ?
Notre équipe de protection des données est à votre écoute
Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous informerons par email des changements importants.